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AERYON.DIGITAL
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1 — ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : WINTERSTEIN TRISTAN — Entrepreneur individuel
Nom commercial : AERYON.DIGITAL
SIREN : 909 776 734
SIRET (siège) : 909 776 734 00016
Adresse : Impasse des chérubins
Email : aeryon.digital@gmail.com
2 — HÉBERGEUR
Le site www.aeryon.digital est hébergé par :
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Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur.
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4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, images, logos, vidéos, code source, bases de données, design, etc.) présents sur le site www.aeryon.digital sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.
Dans le cadre des prestations réalisées par Aeryon.digital pour ses clients, les droits d’exploitation des créations (site web, graphisme, code) ne sont cédés qu’après paiement intégral des factures. L’éditeur conserve le droit moral sur ses créations, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
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Les données collectées via les formulaires du site (contact, devis, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Aeryon.digital s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au RGPD.
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6 — CLAUSES CONTRACTUELLES (PRESTATIONS CLIENTS)
6.1 — Propriété intellectuelle
Les livrables créés par Aeryon.digital (code, maquettes, design, etc.) sont cédés au client uniquement après règlement complet de la prestation.
Avant paiement intégral, l’éditeur reste seul propriétaire des droits d’exploitation.
Le droit moral de l’auteur reste inaliénable.
Certaines images et supports visuels utilisés ou livrés par Aeryon.digital peuvent être générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (ChatGPT/DALL·E, Sora, Adobe Firefly), puis retravaillés et modifiés via des logiciels de création graphique (ex. : Adobe Photoshop).
Conformément aux conditions d’utilisation de ces plateformes, Aeryon.digital détient les droits d’exploitation commerciale sur les visuels ainsi produits et transformés.
Les retouches, montages, créations graphiques et adaptations constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La cession des droits d’exploitation au client devient effective uniquement après règlement complet des prestations convenues.
6.2 — Confidentialité
Aeryon.digital et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations, documents et données échangés dans le cadre de la prestation.
6.3 — Sauvegarde et sécurité
Le prestataire met en place des mesures de sauvegarde et de sécurité adaptées (mises à jour, sauvegardes régulières, protection contre les intrusions).
Cependant, la responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de perte de données résultant d’une négligence du client (absence de sauvegarde locale, mots de passe non sécurisés, etc.).
6.4 — Maintenance & support
Les prestations de maintenance ou support technique font l’objet de contrats séparés ou de forfaits convenus avec le client.
En dehors de ces contrats, toute intervention ponctuelle sera facturée au tarif horaire en vigueur.
6.5 — Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée.
En aucun cas, Aeryon.digital ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, perte de données).
7 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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8 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige ou différend sera porté devant les tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’éditeur.
La langue de référence pour le règlement des contentieux est le français.